Alors, prêt ? Commencez vos travaux !
La loi sur l’installation des détecteurs de fumée au Luxembourg est entrée en vigueur. Quelles
sont vos obligations ? Comment mettre votre habitation aux normes ?
Détecteurs de fumée au Luxembourg : vos obligations
La loi sur l’installation des détecteurs de fumée est entrée en vigueur le 1 er janvier 2020. La présence de détecteurs de fumée dans les habitations va devenir obligatoire au Luxembourg.
Quels détecteurs installer ? Qui doit réaliser les travaux de mise en conformité ? Comment mettre mon habitation aux normes ? Nous répondons à vos questions.
Quels bâtiments sont concernés par l’installation obligatoire de détecteurs de
fumée ?
3 types de lieux ou de bâtiments sont concernés par cette loi :
- Tous les bâtiments contenant au moins un logement
- Les parties communes d’immeuble de copropriétés affectées ou non à la loi de 1975 sur les statuts de copropriété des immeubles bâtis.
- Les zones destinées à l’évacuation des personnes.
Bon à savoir :
Les nouvelles constructions doivent être équipées immédiatement. Les logements anciens ont jusqu’en 2023 pour se mettre en conformité.
Puis-je installer n’importe quel type de détecteur de fumée ?
Non. Le modèle choisi doit être marqué par le sigle « CE ». Cela certifie qu’il répond aux exigences de l’Union Européenne.
Combien de détecteurs de fumée dois-je installer dans mon habitation ?
Chaque chemin d’évacuation (couloir, escalier) doit contenir au moins un détecteur de fumée voire
plus si nécessaire.
Il est également obligatoire d’installer un détecteur de fumée dans chaque chambre à coucher.
L’installation d’un détecteur de fumée dans les pièces à vivre n’est pas obligatoire, mais peut s’avérer
fortement utile.
Pourquoi doit-on installer des détecteurs de fumée dans les chambres à
coucher ?
Les fumées contenant du monoxyde de carbone sont responsables de l’évanouissement des
occupants des lieux. Il est donc impossible pour eux d’échapper aux fumées ou aux flammes. Grâce à
son alarme sonore, le détecteur d’incendie alerte les habitants endormis de la présence de fumée avant qu'ils soient intoxiqués.
Où installer les détecteurs de fumée ?
La présence de détecteurs de fumée est :
Obligatoire : Dans les chambres, les couloirs et les escaliers
Recommandée : Dans le séjour, la buanderie, les combles et combles aménagés.
Déconseillé : Dans les salles de bains et la cuisine (présence de vapeur et de fumée de cuisson), ainsi que dans le garage.
L’installation se fait en hauteur, de préférence au plafond. Le détecteur doit être à l’écart des
luminaires, des climatisations et des VMC.
J’ai des détecteurs de fumée depuis quelque temps, suis-je en ordre ?
Oui, si votre installation répond aux critères suivants :
- Marquage CE
- Installation dans chaque chambre à coucher
- Installation suffisante dans les parties communes
- Présence dans les zones d’évacuation.
Je n’ai pas encore installé des détecteurs de fumée. Qu’est-ce que je risque ?
L’installation est obligatoire pour les nouvelles constructions. Pour les immeubles anciens, le délai de mise en conformité est de 3 ans à compter du 1er janvier 2020.
Important !
La mise en application de la loi du 6 décembre 2019 sur l’installation obligatoire de détecteurs de fumée a donné naissance à un nouvel alinéa dans la loi sur le contrat d’assurance. En cas de sinistre causé par le feu dans un immeuble doté d’au moins une habitation ou d’une zone d’évacuation, l’assuré pourrait se voir déchu de ses droits d’indemnisation.
Est-ce au locataire ou au propriétaire d’installer les détecteurs de fumée ?
C’est au propriétaire de réaliser la mise en conformité de son bâtiment. Cependant, c’est au
locataire d’assurer l’entretien des détecteurs d’alarme. Le plus souvent, il s’agit de contrôler le bon
fonctionnement des piles.
Chaque année au Grand-Duché de Luxembourg, deux personnes meurent intoxiquées par l’inhalation
de fumées toxiques. Ces drames se déroulent majoritairement durant la nuit. N’attendez plus pour
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